Une mauvaise installation intérieure de gaz, peut entrainer une fuite, une explosion, un incendie et également un risque d'intoxication au monoxyde de carbone, l'une des premières causes de décès par intoxication en France. Autant d’accidents domestiques qui peuvent être facilement évités en faisant contrôler régulièrement vos équipements : c’est l’objectif du diagnostic gaz, obligatoire pour les ventes de logements depuis fin 2007.
Si l'installation présente un risque de danger grave immédiat, L’alimentation pourra être coupée par le diagnostiqueur et le distributeur de gaz en sera averti. Cependant, que les anomalies constatées soient mineures ou graves, le vendeur n’est pas obligé de faire réaliser les travaux correctifs.
Vous devez présenter lors de la signature du sous seing ou à défaut au moment de passer devant le notaire un diagnostic gaz de moins de 3ans. Ce diagnostic concerne tous les logements de plus de 15ans.
Vous devez fournir un diagnostic de l'état de l'installation intérieur de gaz si vous vendez un logement dont l’installation au gaz a plus de 15 ans.
